HONORAIRES

Antoine de Ginestet de Puivert fixe le montant de ses honoraires en toute transparence avec ses clients selon la nature et de la difficulté de l'affaire et du temps qui lui sera consacré.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, Antoine de Ginestet propose ainsi une convention d'honoraires à ses clients qui, sauf urgence, doit être acceptée avant le début d'exécution de la prestation.

Selon la prestation, trois méthodes de fixation des honoraires sont proposées par Antoine de Ginestet :

La fixation des honoraires au temps passé 

Les honoraires au temps passé sont calculés par multiplication des heures consacrées à la prestation par l’Avocat par le taux horaire appliqué par Antoine de Ginestet à la date d'exécution de la prestation.

Si ce mode de fixation des honoraires, Antoine de Ginestet s'engage dans la mesure du possible à communiquer au Client une estimation du nombre d'heures nécessaires pour exécuter la prestation, sans pour autant que cette estimation ne l'engage. Il s'engage également à communiquer au Client le détail des heures qui sont facturées.


Les honoraires au temps passé sont facturés au client mensuellement au fur et à mesure de la réalisation de la prestation.

La fixation des honoraires au forfait

Les honoraires peuvent être déterminés sur la base d’un forfait fixe convenu préalablement à l'exécution de la prestation.

Les honoraires forfaitaires sont facturés au Client lors de la réception de son accord.

Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l'Avocat est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

La fixation d'un honoraire de résultat

Les honoraires au temps passé et au forfait peuvent être complétés par un honoraire déterminé en fonction du résultat obtenu par l’Avocat. 


Les modalités de détermination de l’honoraire complémentaire de résultat sont convenus entre le Client et l’Avocat dans une convention d’honoraires. En revanche, conformément aux Règles de la profession d'Avocat, l'honoraire de résultat ne peut pas être le seul mode rémunération de l'Avocat.