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FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Antoine de Ginestet de Puivert vous assiste

Lors de la création de votre entreprise afin de vous conseiller sur les formes juridiques qui peuvent être choisies, l'opportunité de la constitution d'une société d'exploitation et d'une société holding et leurs conséquences sur l'imposition des résultats de l'entreprise, sur l'imposition des revenus de son dirigeant et sur l'imposition de la plus-value lors de sa cession future ;

Lors de l'acquisition ou la restructuration de votre entreprise afin d'identifier les opportunités et les risques fiscaux inhérents à ces opérations et vous proposer les réponses les plus adaptées, notamment lors d'un audit fiscal d'acquisition, de l'étude approfondie des conséquences fiscales d'une opération de fusion ou de transmission universelle de patrimoine (TUP) ou encore lors de la mise en place d'une intégration fiscale au sein de votre groupe de sociétés ou de la sécurisation d'une société holding animatrice ;

Lors de la cession de votre entreprise afin d'optimiser l'imposition de la plus-value réalisée et vous proposer et sécuriser les mécanismes les plus adaptés à votre situation et à vos projets futurs (étude des exonération d'imposition de la plus-value, cession de titres de participation, départ à la retraite, report d'imposition et apport-cession de vos titres en vue de réinvestir dans une activité économique, etc.) ; 

Lors de la transmission de votre entreprise par la mise en place d'un Pacte Dutreil ou de l'entrée de vos managers ou de vos salariés au capital de votre entreprise par la mise en place de management packages, actions gratuites, stock options ou BSPCE ;

Lors de la gestion fiscale quotidienne de votre entreprise afin de vous assister dans la revue et l'optimisation de son résultat fiscal soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS), dans la revue des liasses fiscales et de l'application du régime de l'intégration fiscale, de l'imposition des dividendes soumis au régime dit mère-fille, dans la gestion de ses flux intragroupes et internationaux, dans le traitement de vos problématiques en matière de TVA (droit à déduction, crédit remboursable, commerce électronique, TVA immobilière), d'impôts locaux (taxe foncière, CFE et CVAE, plafonnement de la CET), ou encore dans la sécurisation de vos déclarations et de vos dossiers de crédit d'impôts recherche (CIR) ou de crédit d'impôt innovation (CII) ; 

Ou encore lors de contrôles ou de contentieux fiscaux relatifs à ces impositions.

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